Conditions générales de vente
1. PRÉFACE
1.1 LE VENDEUR
Le présent site Juliette-et-tom.com est édité par la société Wild Brands SAS au capital de 20.000 euros dont le siège social est 102 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris, enregistré au RCS Paris sous le numéro 912 189 826.
1.2 LE CLIENT
Sur la Boutique en ligne Juliette-et-tom.com, le vendeur propose à la vente des Produits à des Clients non professionnels, ayant la qualité de consommateurs, ayant la pleine capacité juridique. Les produits sont vendus au détail pour un usage strictement personnel.
1.3 CHAMP D’APPLICATION
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de Wild Brands sur le site Juliette-et-tom.com, (ci-après le Site) dont l’accès est ouvert.
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de Wild Brands (ci-après le Vendeur), aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après Consommateurs) et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux Consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union Européenne.
1.4 SERVICE CLIENT DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
Pour toute question concernant une commande, les Clients peuvent contacter le service client par email à : contact@juliette-et-tom.com
1.5 LANGUES
Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.
1.6 DISPONIBILITE ET OPPOSABILITE DES CGV
Les CGV sont directement mises à la disposition des Consommateurs sur le site du Vendeur. Les CGV sont opposables aux Consommateurs qui reconnaissent, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l'article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).
1.7 MODIFICATION DES CGV
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Consommateur.
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Les produits sont vendus au détail pour un usage strictement personnel.
Wild Brands ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus sur son site ou par le non-respect des conseils d’utilisation indiqués sur le produit.
3. PRIX
Les prix de vente, conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le Consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le Vendeur), dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.
4. COMMANDE
4.1. ÉTAPES DE CONCLUSION DU CONTRAT
Pour passer commande, le Consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Payer maintenant », le Consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par le Vendeur.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais.
4.2. MODIFICATION DE COMMANDE
Toute modification de commande par le Consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du Vendeur. Une fois le paiement effectué, le Client ne peut pas modifier sa commande. Toutefois, le Client dispose toujours de la possibilité de faire usage de son droit de rétractation dont les modalités sont décrites à l’Article 7 ci-dessous.
Le Vendeur se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 212-4 du code de la consommation.
4.3. VALIDATION DE LA COMMANDE
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de Consommateurs. Le Vendeur pourra également refuser ou retarder le traitement d’une commande s’il soupçonne une fraude quelconque, telle que l’usurpation d’identité ou le vol de moyens de paiements.
4.4 DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.
En cas de désaccord de l’acheteur, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 5 jours ouvrés.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
5. PAIEMENT
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire.
Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires via le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. A aucun moment les données bancaires du Consommateur ne transiteront par le système informatique de Wild Brands.
6. LIVRAISON ET RÉCEPTION DES PRODUITS
La livraison s’entend du transfert au Consommateur de la possession physique du bien.
Dans des conditions normales, le Vendeur traitera la commande dans les plus brefs délais du lundi au vendredi, hors jours fériés. Wild Brands s’engage à expédier les commandes dans les 24h ouvrées suivant la validation de la commande et sous réserve des stocks disponibles.
La commande préparée sera remise à La Poste ou à ses filiales (Colissimo) ou à Mondial Relay, pour une livraison sous 2 à 4 jours ouvrables en France Métropolitaine.
Les commandes à destination des DOM TOM ou de l’étranger seront expédiées également par La Poste ou ses filiales et remises par leur partenaire local. Les délais de livraison diffèrent selon région ou le pays de livraison.
Afin de faciliter la remise de la commande par le transporteur, le client s’engage à faire les efforts nécessaires permettant la remise du colis : nom visible sur la boîte aux lettres, transmissions du digicode, du numéro de téléphone.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Si le produit n’est pas conforme à la commande, le Consommateur doit adresser une réclamation au Vendeur en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.
À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée à l’acheteur, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé à la commande.
7. DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR
Le Consommateur dispose d’un droit de retour de trente (30) jours à compter du jour d’expédition de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le droit de rétractation peut être exercé auprès de notre service client directement depuis notre Site Internet dans la section « Contactez-nous ». Nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine avec emballage complet permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Tout produit ouvert ou endommagé du fait du Consommateur ne sera pas repris.
En cas de rétractation Wild Brands remboursera la totalité des paiements perçus. Soit par re-créditation de la carte bancaire ou du compte Paypal du Consommateur, soit par virement bancaire en fonction du mode de paiement de la commande.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date de réception du ou des Produit(s) par Wild Brands.
Si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas aux Produits commandés ou ne proviennent pas de la Boutique en ligne Juliette-et-Tom.com, Wild Brands ne sera pas tenue par ses obligations telles que décrites ci-dessus. Il est précisé à toutes fins utiles que les garanties légales ne couvrent pas les dommages ou défauts résultant d’une cause externe (accident, choc, …) ou d’une faute du Client résultant d’un emploi ou d’une utilisation non conforme et/ou inadaptée aux caractéristiques du Produit. De même, le présent article ne s’applique pas si les Produits n’ont pas été achetés sur le Site, dans la mesure où dans ce cas les garanties légales sont dues par le Vendeur auprès duquel les Produits ont été achetés.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Wild Brands ne pourra être tenue responsable de la violation de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte d’un cas de force majeure, du fait ou de l’omission du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou d’un obstacle indépendant de la volonté de Wild Brands, que Wild Brands ne pouvait pas raisonnablement prévoir au moment de la signature du contrat avec le Client, et dont les conséquences ne peuvent être raisonnablement évitées ou surmontées par Wild Brands. La responsabilité de Wild Brands est limitée au montant de la commande du Client.
Concernant l'accès au Site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société Wild Brands n'a qu'une obligation de moyens. La responsabilité de Wild Brands ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique.
Enfin, Wild Brands ne pourra être responsable à l'égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse du Client, ou résultant d'une mauvaise utilisation par le Client de l'un des produits proposés à la vente sur le Site www.juliette-et-tom.com.
9. DONNEES PERSONNELLES
Wild Brands traite les informations concernant les Consommateurs conformément à sa « Politique de Confidentialité », consultable sur le Site https://www.juliette-et-tom.com/
10. LITIGES
Wild Brands ne saura être tenue pour responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme de ses produits.
En cas de question ou de réclamation, le Client pourra s'adresser en premier recours au Service Client par email ou téléphone aux coordonnées indiquées dans les « Contactez-nous » du Site e-commerce https://www.juliette-et-tom.com/ ou par courrier au siège social de la société Wild Brands au 102 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le Site www.juliette-et-tom.com, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de Wild Brands, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit de Wild Brands. Les marques et logos de Juliette & Tom sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.
12. GARANTIE LEGALE
Les produits vendus sur le Site www.juliette-et-tom.com sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article L. 217-4 du Code de la consommation :
Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du Code de la consommation :
Le bien est conforme au contrat :
1 S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
— s'il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
— s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2 Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-12 du Code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil :
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du Code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le Vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
13. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française. Les parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos des CGV. En cas de désaccord persistant, le litige sera soumis au tribunal compétent de Paris.